Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-CF-10 du 28 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Swing FM et publiée au Journal officiel de la République française.