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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de :
― l'avenant n° 47 du 16 septembre 2009, relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 50 du 27 janvier 2010, portant modification de la grille de classification des emplois incluse dans l'article 10.1 du chapitre X « Classification et salaires », à la convention collective susvisée.