Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.