Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)

Au premier alinéa de l'article 47 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé les mots : « pendant les années universitaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 » sont remplacés par les mots : « pendant les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011 ».