Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture)

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 modifié susvisé est remplacé par :
« APAVE SUDEUROPE SAS, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. »