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Article AUTONOME (Décret n° 2010-891 du 28 juillet 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-891 du 28 juillet 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ville et logement
 
650 000

650 000

Politique de la ville

147

650 000

650 000

Totaux


650 000

650 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
650 000

650 000

Administration territoriale

307

650 000

650 000

Totaux


650 000

650 000

Dont titre 2.