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Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique)

A N N E X E I
DÉTERMINATION DES ZONES D'EFFETS
Etendue des zones d'effets
(hors opération de pétardage)

L'étendue des zones d'effets dépend essentiellement de la configuration du terrain, des moyens de protection mis en place et de la nature et, en particulier, des propriétés des matières et objets explosifs considérés.
Les tableaux ci-dessous présentent les zones d'effets définies pour des munitions de référence dans des situations de type terrain nu mais aussi tenant compte des réductions de zones liées à la configuration de découverte de l'objet pyrotechnique ainsi qu'à la mise en place de dispositifs de protection efficaces.
Ces zones d'effets sont globales et prennent en compte les effets liés au souffle, aux projections primaires et débris de cratère, au rayonnement thermique.
L'évaluation des zones d'effets pour le scénario d'accident pyrotechnique considéré se ramènera à l'exploitation de ces tableaux de référence par une approche majorante sur le cas à retenir au niveau du choix de la munition donneuse et de la configuration associée.

1. Munition en terrain nu et découverte

MUNITIONS DE RÉFÉRENCE	Z1	Z2	Z3	Z4	Z5
Bombe de 500 kg (280 kg eq. TNT)	40 m	110 m	200 m	300 m	1 200 m
Bombe de 250 kg (110 kg eq. TNT)	30 m	80 m	160 m	270 m	1 000 m
Obus de 155 mm (9 kg eq. TNT)	10 m	40 m	100 m	180 m	800 m
Munition de 105 mm (3 kg eq. TNT)	10 m	30 m	60 m	150 m	590 m
Mortier de 81 mm (1 à 2 kg eq.TNT)	10 m	30 m	50 m	70 m	400 m

2. Configurations de référence

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 174 du 30/07/2010 texte numéro 23

3. Dispositions propres au stockage temporaire de munitions et explosifs de pétardement

MUNITIONS : PILE DE SURFACE OU STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE MERLONNÉE (contre éclats rasants)
Masse QTNT (kg)	Z1 (m)	Z2 (m)	Z3 (m)	Z4 (m)	Z5 (m)
10	5	18	110	160	800
20	8	24	125	180	800
50	14	33	125	200	800
100	20	40	125	220	1 000

MUNITIONS : PILE DE SURFACE OU STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE
Masse QTNT (kg)	Z1 (m)	Z2 (m)	Z3 (m)	Z4 (m)	Z5 (m)
10	30	80	135	200	800
50	40	110	180	270	800
100	50	125	200	300	1 000

EXPLOSIF NU EN CONTENEUR ISO (38 M³)
Masse QTNT (kg)	Z1 (m)	Z2 (m)	Z3 (m)	Z4 (m)	Z5 (m)
10	30	70	110	150	600
50	40	90	140	190	600

EXPLOSIF NU ET CONFINEMENT PLASTIQUE OU BOIS
Masse QTNT (kg)	Z1 (m)	Z2 (m)	Z3 (m)	Z4 (m)	Z5 (m)
10	5	15	20	50	200
50	15	30	40	80	200

L'utilisation des distances exprimées ci-dessus et les configurations associées doit se faire en cohérence avec les dispositions générales de l'article 8 du présent arrêté.

A N N E X E I I
ESTIMATION DES PROBABILITÉS
D'ACCIDENT PYROTECHNIQUE

Le tableau suivant permet d'estimer les probabilités d'accident pyrotechnique attachées aux opérations habituelles d'un chantier de dépollution pyrotechnique. Celles-ci peuvent varier en fonction, notamment, de la nature et de la sensibilité des matières ou objets explosifs impliqués dans l'opération et du mode opératoire.

DEGRÉ de probabilité	EXEMPLE D'OPÉRATION correspondante
P1	Reconnaissance visuelle de sécurité () Préparation du terrain (nettoyage, débroussaillage) () Détection électromagnétique d'objets enfouis (**) Stockage dormant, manutention et transport d'explosifs et d'artifices neufs en emballages admis au transport
P2	Stockage dormant de munitions anciennes (tirées ou non) et visuellement saines Terrassement et déboisage ne découvrant pas les munitions Déconstruction de bâtiments ne sollicitant pas les munitions Manipulation de munitions anciennes non amorcées visuellement saines Préparation de la charge explosive de destruction
P3	Dessouchage Mise au jour des munitions enterrées Manipulation de munitions anciennes non amorcées mais présentant de la matière active à nu ou amorcées, non tirées et visuellement saines Nettoyage d'une munition pour identification visuelle Raccordement d'un détonateur électrique sur la ligne de mise à feu Amorçage d'un pain d'explosif avec un détonateur
P4	Manutention, transport de munitions anciennes amorcées et tirées Expertise (démontage) d'une munition ancienne amorcée non tirée Préparation d'un fourneau de munitions anciennes
P5	Dévissage manuel d'une fusée de bombe Débourrage d'un fourneau en cas de raté Démontage d'une munition amorcé et tirée
() Sauf si ces opérations présentent des caractéristiques particulières (par exemple, munitions affleurantes ou répandues sur le sol). (*) Les opérations de détection doivent faire l'objet d'une analyse de risque spécifique.