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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique)


Le tableau suivant donne l'implantation possible en phase de chantier des différentes catégories d'installations ci-dessus définies dans chaque zone d'effets caractérisée par :
― l'indice i de la zone d'effets Zi indiquant la gravité des dangers qu'elle comporte ;
― le degré j de la probabilité d'accident pyrotechnique Pj de l'installation pyrotechnique à laquelle elle est affectée.

ZONES D'EFFETS
PROBABILITÉ D'ACCIDENT PYROTECHNIQUE

P1
P2
P3
P4
P5

Z1
a0
a0
a0 (**)
a0 (**)
a0 (**)

Z2
a1
a1
a1
a1 (*)
a1 (**)

 
a2
a2 (*)
 
 
 

Z3
a1
a1
a1
a1
a1 (*)

 
a2
a2
a2
 
 

 
a3
 
 
 
 

Z4
a1 b1 c1
a1 b1 c1
a1 b1 c1
a1
a1

 
a2 b2 c2
a2 b2 c2
a2
a2
 

 
a3
a3
 
 
 

Z5
a1 b1 c1
a1 b1 c1
a1 b1 c1
a1 b1 c1
a1 b1 c1

 
a2 b2 c2
a2 b2 c2
a2 b2 c2
a2 b2 c2
a2 b2 c2

 
a3 b3 c3
a3 b3 c3
a3 b3 c3
a3 b3 c3
a3 b3

(*) Signifie que le personnel nécessaire au fonctionnement du poste de travail ne doit pas être soumis pendant plus de 10 % du temps de travail normal à des risques équivalents à ceux auxquels il est exposé dans cette installation.
(**) Signifie que ces opérations ne peuvent être effectuées que par du personnel habilité à ces opérations conformément à l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé.


Le nombre de personnes, qui concourent au déroulement du chantier, admises à se trouver simultanément dans les zones Z1 et Z2 doit être aussi réduit que possible.
Le nombre de personnes présentes simultanément dans tout poste de travail « a0 » ayant une probabilité d'accident pyrotechnique supérieure à P1 ne doit pas dépasser 5.