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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique)


Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations à protéger contre les effets d'un accident pyrotechnique qui se produirait à un poste de travail.
Les postes de travail, où des matières ou objets explosifs sont présents ou susceptibles d'être présents, ainsi que les voies d'accès et les annexes qu'il est indispensable de placer dans son voisinage immédiat, sont désignés « a0 ».

TYPE D'INSTALLATION

CARACTÉRISTIQUES
de chaque catégorie d'installations

SYMBOLE
de classement

Constructions ou emplacements intérieurs au chantier de dépollution pyrotechnique

Postes de travail (emplacements de travail, ateliers, dépôts, magasins) ainsi que leurs voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans le voisinage proche de a0

a1

 

Poste de travail non classées « a1 » et voies de circulation intérieures les desservant

a2

 

Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées « a1 » ou « a2 »

a3

Voies de circulation extérieures au chantier de dépollution pyrotechnique

Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour

b1

 

Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour

b2

 

Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour

b3

Constructions ou emplacements extérieurs au chantier de dépollution pyrotechnique

Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.)

c1

 

Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées

c2

 

Etablissements recevant du public
Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement
Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie

c3

 

Lieux de grands rassemblements ponctuels de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, lieux de séjour de personnes vulnérables, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau

c4