Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental)

Le dernier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un représentant désigné par l'Union syndicale Solidaires. »