Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles)

Sont abrogés les décrets suivants :
― décret n° 88-151 du 10 février 1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles ;
― décret n° 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles.