Dans la limite des attributions de la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. David ALOGUES, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs « support » et des moyens des services déconcentrés, pour la gestion des effectifs support et la programmation et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés ;
Mme Maryse GOSSET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels.