Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Béatrice BERNARD, attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de mission « comptabilité » auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité ;
M. Frédéric DESBOIS, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à M. Nicolas CHEREL, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels ;
M. Jean-Michel COSTE, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Gilbert MICHEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mme Fabienne BOUTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Boubakar KAMARA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mme Bernadette EDOUARD, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Pascal MONCHATRE, secrétaire administratif de classe supérieure, à Mme Nathalie KOSMALA, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Elisabeth GOGUELIN, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Jocelyne PETREIN, secrétaire administrative de classe normale, et à Mme Nicole DEBLADIS, secrétaire administrative de classe normale, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué.