Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)

La dernière phrase du paragraphe 6 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé est remplacée par :
« Il est chargé du déploiement des systèmes sur les sites isolés de la DSNA. »