Le paragraphe 3 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé est remplacé par :
« 3. Le domaine " recherche et développement ” (DTI / R & D) est chargé de conduire des études et des recherches appliquées, développer des maquettes et mener des expérimentations en vue de proposer des évolutions à moyen terme du système de gestion du trafic aérien français et d'influer sur les orientations des programmes européens dans le domaine de la navigation aérienne. »