Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)

Au premier tiret du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé, les mots : « et d'un responsable du système de management intégré (SMI) » sont supprimés.