Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire)

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.