Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le capitaine de vaisseau Antoine de Roquefeuil, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le capitaine de vaisseau Benoît Lugan, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Hello, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.