Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils assurent les fonctions de direction au sein du service du commissariat des armées. »