Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées)

Au 2° de l'article 22 du même décret, les mots : «, le directeur central du commissariat de la marine » sont supprimés.