Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées)

L'article 12 du même décret est modifié comme suit :
1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les élèves officiers admis à l'école d'administration militaire suivent les deux ans de scolarité dans cette école ; »
2° Au 3° du I, les mots : « l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « l'école d'administration militaire » ;
3° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. ― Les élèves officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, admis directement en école de formation spécialisée, suivent une scolarité d'une année au grade de sous-lieutenant. »