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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées)


Au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre et l'école militaire supérieure d'administration et de management » sont remplacés par les mots : « l'école d'administration militaire ».