Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

L'article 15-1 devient l'article 15. Dans sa première phrase, les mots : « articles 10, 12 et 15 » sont remplacés par les mots : « articles 10 et 12 ».