Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Au 2° de l'article 12, les mots : « sur proposition » sont remplacés par les mots : « après consultation ».