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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)


L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le président du conseil d'administration exerce la direction générale de l'institut. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
« Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement. Il peut déléguer sa signature.
« Les émoluments et indemnités du président sont fixés par décision conjointe du ministre chargé du budget et des ministres exerçant la tutelle de l'institut. »