Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « ou représentée. » ;
2° Il est inséré, entre le deuxième et le troisième alinéas, trois alinéas ainsi rédigés :
« Un membre du conseil d'administration mentionné au 2° de l'article 5 peut se faire représenter à une séance du conseil par un autre membre à qui il a donné procuration.
« Un membre du conseil d'administration mentionné au 3° de l'article 5 peut se faire représenter à une séance du conseil par un autre membre élu à qui il a donné procuration.
« Aucun membre ne peut recevoir plus d'un mandat. » ;
3° Au troisième alinéa devenu sixième, après les mots : « membres présents », sont ajoutés les mots : « ou représentés ».