Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Après le dernier alinéa de l'article 6, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration peut décider la création de comités dont il fixe les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement. »