Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1° du I, les mots : « des transports et du domaine public maritimes » sont remplacés par les mots : « de la mer » ;
2° Au II, les mots : « ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer » ;
3° La première phrase du III est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, exercent leurs fonctions à titre gratuit. »