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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2010 portant homologation du règlement n° 2010-01 de l'Autorité des normes comptables)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2010 portant homologation du règlement n° 2010-01 de l'Autorité des normes comptables)


Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.