L'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
a) La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « la sous-direction " centre d'enquêtes statistiques ”, la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique et la sous-direction de l'informatique et de la bureautique » sont supprimés ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La direction de la coordination statistique et des relations internationales coordonne l'activité du service statistique public. Elle assure les relations avec les interlocuteurs institutionnels de l'INSEE, sur les plans national et international : Autorité de la statistique publique, Conseil national de l'information statistique, services statistiques ministériels, organismes internationaux et offices statistiques étrangers. Elle élabore et anime la démarche qualité au sein de l'institut et suit le plan d'action afférent.
La direction de la coordination statistique et des relations internationales comprend le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique, le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, le département de la coordination statistique et le département " Europe et relations internationales ”.
Le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique assiste le président de l'autorité et prépare chaque année un rapport sur l'exécution du programme de travail de l'année précédente des organismes producteurs de la statistique publique.
Le secrétariat du Conseil national de l'information statistique assiste le bureau du conseil et prépare chaque année un bilan détaillé du suivi des avis qu'il a formulés l'année précédente et de l'exécution par les services producteurs de leur programme de travail annuel et à moyen terme.
Le département de la coordination statistique assure la coordination du service statistique public et les relations avec les services statistiques ministériels. Il prépare l'élaboration des programmes de la statistique publique. Il étudie les aspects juridiques des activités statistiques.
Le département " Europe et relations internationales ” promeut et coordonne les relations de l'INSEE avec l'office statistique de l'Union européenne et les autres offices statistiques étrangers et avec les autres organismes internationaux. Il organise les actions de coopération de l'INSEE » ;
3° L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « règlements européens sur les entreprises », sont ajoutés les mots : «, y compris industrielles, » ;
b) A la deuxième phrase du troisième alinéa, dans la parenthèse, avant les mots : « réseau d'enquêteurs auprès des entreprises », sont insérés les mots : « répertoires statistiques particuliers propres aux enquêtes sectorielles annuelles ou aux enquêtes sur la production industrielle, » ;
c) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il gère également les nomenclatures d'activités et de produits officielles françaises. » ;
d) Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est également responsable de l'élaboration des statistiques annuelles de production dans l'industrie. » ;
e) A la dernière phrase du cinquième alinéa, après les mots : « secteurs marchands », sont ajoutés les mots : « et sur l'industrie ».