A N N E X E S
A N N E X E 1
Le modèle du signal SR 3b, mentionné à l'article 2 du présent arrêté, figure ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 172 du 28/07/2010 texte numéro 11
SR3b
Signal annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.
A N N E X E 2
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
PREMIÈRE PARTIE
GÉNÉRALITÉS
|
PANNEAUX |
GAMME |
DIMENSIONS (mm) Longueur × hauteur |
EMPLACEMENT |
|---|---|---|---|
|
SR2 |
|
3 500 × 3 000 |
|
|
|
Très grande |
2 400 × 3 600 |
Autoroute |
|
SR3a |
Grande |
1 600 × 2 400 |
Route |
|
SR3b |
Normale |
1 200 × 1 800 |
Zone urbaine |
|
|
Petite |
900 × 600 |
Terre-plein central (répétition) |
|
SR4 |
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1 300 × 600 |
|
|
SR50 |
Dimensions suivant les inscriptions et la taille des caractères |
*
* *
CINQUIÈME PARTIE
SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES
1° L'article 101-4 est ainsi rédigé :
« Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée.
La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation. »