Article 84 AUTONOME (LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1))

Dans le délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan de lutte contre la pollution marine engendrée par le chlordécone.