L'article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque. »