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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-373 du 19 janvier 2010 portant reconduction de l'autorisation de Basse-Terre Télévision)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-373 du 19 janvier 2010 portant reconduction de l'autorisation de Basse-Terre Télévision)


L'autorisation n° 2004-455 du 19 octobre 2004 attribuée à la société Basse-Terre Télévision est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.