Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

A compter du 7 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles, exercées par M. Didier Ribes, appelé à d'autres fonctions.