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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.