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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards)


L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par télex au (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0) 2-97 55 23 75, ou par courrier électronique à l'adresse csp-france. cross-etel @ developpement-durable. gouv. fr, ou par déclaration électronique conformément au règlement (CE) n° 1077 / 2008 du 3 novembre 2008, quatre heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port. »
Ce préavis comprend :
― le nom du navire et son numéro d'immatriculation ;
― le nom du port ou du lieu de débarquement ;
― l'heure probable d'arrivée (TU) dans ce port ou ce lieu de débarquement ;
― les quantités exprimées en kilogrammes de poids vif, pour toutes les espèces dont le volume détenu à bord dépasse cinquante kilogrammes (kg) ;
― la zone d'où proviennent les captures : sous-zone et division, ou sous-division soumise à des limitations de captures en vertu du droit communautaire. »