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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards)


Les ports suivants sont ajoutés à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé :
Saint-Guénolé ;
Concarneau ;
Saint-Jean-de-Luz.