Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le service hydrographique et océanographique de la marine)

L'autorité chargée du contrôle financier sur le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement.