Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville)

L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé est modifié comme suit :
« La régie de recettes instituée auprès du cabinet du ministre chargé du travail est chargée de l'encaissement des produits provenant de la participation des usagers du service des repas servis au cabinet du ministre chargé du travail ainsi qu'aux cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'Etat qui lui sont rattachés. »