Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, les mots : « ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du travail ».