Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2010 fixant les modalités d'une consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

La date du scrutin est fixée au 19 octobre 2010. En cas de second tour, celui-ci a lieu le 30 novembre 2010.
Le jour du scrutin, les bureaux et sections de vote sont ouverts de 8 heures à 17 heures.