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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées))


L'article 1er de la décision du 26 avril 2010 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
« 9. Mme Marie-France Hourvitz, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées, dans la limite des attributions du bureau. »