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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

L'annexe mentionnée à l'article 2 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les services départementaux sont les suivants :

DREAL	COEFFICIENT
CHAMPAGNE-ARDENNE	1, 10
MIDI-PYRENEES	1, 00
NORD-PAS-DE-CALAIS	1, 20
HAUTE-NORMANDIE	1, 10
PAYS DE LA LOIRE	1, 00
PICARDIE	1, 10
PROVENCE-COTE D'AZUR ET CORSE	1, 00
RHONE-ALPES	1, 00

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT et de l'agriculture		COEFFICIENT
04	ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	1, 00
06	ALPES-MARITIMES	1, 00
07	ARDECHE	1, 00
08	ARDENNES	1, 10
09	ARIEGE	1, 00
10	AUBE	1, 10
11	AUDE	1, 00
12	AVEYRON	1, 00
14	CALVADOS	1, 10
15	CANTAL	1, 00
18	CHER	1, 00
19	CORREZE	1, 00
2A	CORSE-DU-SUD	1, 00
2B	HAUTE-CORSE	1, 00
22	COTES-D'ARMOR	1, 05
25	DOUBS	1, 00
29	FINISTERE	1, 05
31	HAUTE-GARONNE	1, 00
39	JURA	1, 00
40	LANDES	1, 00
41	LOIR-ET-CHER	1, 05
42	LOIRE	1, 00
43	HAUTE-LOIRE	1, 00
44	LOIRE-ATLANTIQUE	1, 00
46	LOT	1, 00
47	LOT-ET-GARONNE	1, 00
48	LOZERE	1, 00
49	MAINE-ET-LOIRE	1, 00
52	HAUTE-MARNE	1, 10
54	MEURTHE-ET-MOSELLE	1, 10
56	MORBIHAN	1, 00
58	NIEVRE	1, 00
60	OISE	1, 15
63	PUY-DE-DOME	1, 00
64	PYRENEES-ATLANTIQUES	1, 00
66	PYRENEES-ORIENTALES	1, 00
70	HAUTE-SAONE	1, 00
72	SARTHE	1, 00
73	SAVOIE	1, 05
74	HAUTE-SAVOIE	1, 05
76	SEINE-MARITIME	1, 10
77	SEINE-ET-MARNE	1, 10
78	YVELINES	1, 10
79	DEUX-SEVRES	1, 00
81	TARN	1, 00
82	TARN-ET-GARONNE	1, 00
83	VAR	1, 00
84	VAUCLUSE	1, 00
85	VENDEE	1, 00
88	VOSGES	1, 10
89	YONNE	1, 00
90	TERRITOIRE DE BELFORT	1, 00
91	ESSONNE	1, 10
95	VAL-D'OISE	1, 10

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT et autres services départementaux		COEFFICIENT
01	AIN	1, 00
02	AISNE	1, 10
03	ALLIER	1, 00
05	HAUTES-ALPES	1, 00
13	BOUCHES-DU-RHONE	1, 00
16	CHARENTE	1, 00
17	CHARENTE-MARITIME	1, 00
21	COTE-D'OR	1, 00
23	CREUSE	1, 00
24	DORDOGNE	1, 00
26	DROME	1, 00
27	EURE	1, 10
28	EURE-ET-LOIR	1, 00
30	GARD	1, 00
32	GERS	1, 00
33	GIRONDE	1, 00
34	HERAULT	1, 00
35	ILLE-ET-VILAINE	1, 00
36	INDRE	1, 00
37	INDRE-ET-LOIRE	1, 00
38	ISERE	1, 00
45	LOIRET	1, 00
50	MANCHE	1, 10
51	MARNE	1, 10
53	MAYENNE	1, 00
55	MEUSE	1, 10
57	MOSELLE	1, 10
59	NORD	1, 20
61	ORNE	1, 10
62	PAS-DE-CALAIS	1, 20
65	HAUTES-PYRENEES	1, 00
67	BAS-RHIN	1, 10
68	HAUT-RHIN	1, 10
69	RHONE	1, 00
71	SAONE-ET-LOIRE	1, 00
80	SOMME	1, 10
86	VIENNE	1, 00
87	HAUTE-VIENNE	1, 00
92	HAUTS-DE-SEINE	1, 10
93	SEINE-SAINT-DENIS	1, 10
94	VAL-DE-MARNE	1, 10
971	GUADELOUPE	1, 00
972	MARTINIQUE	1, 00
973	GUYANE	1, 00
974	REUNION	1, 00
975	SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	1, 00
976	MAYOTTE	1, 00
	DULE	1, 10

Les directions régionales de l'environnement (DIREN) hors DREAL, les directions interrégionales et régionales de l'établissement public Météo-France, les directions régionales des affaires maritimes, les unités interrégionales et régionales de l'établissement public Institut géographique national et les services départementaux de l'architecture bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales de l'équipement au siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d'outre-mer bénéficient du coefficient 1, 00. La direction interrégionale d'Ile-de-France de l'établissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1, 10 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement.
Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions régionales de l'équipement et les directions interdépartementales des routes sont les suivants :

SERVICE RÉGIONAL	COEFFICIENT
ALSACE	1, 10
AQUITAINE	1, 00
AUVERGNE	1, 00
BOURGOGNE	1, 00
BRETAGNE	1, 00
CENTRE	1, 00
CORSE	1, 00
FRANCHE-COMTE	1, 00
LANGUEDOC-ROUSSILLON	1, 00
LORRAINE	1, 10
BASSE-NORMANDIE	1, 10
POITOU-CHARENTES	1, 00
ILE-DE-FRANCE	1, 10
LIMOUSIN	1, 00

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALES DES ROUTES	COEFFICIENT
DIR Ile-de-France	1, 10
DIR Nord	1, 20
DIR EST	1, 10
DIR Centre-Est	1, 00
DIR Méditerranée	1, 00
DIR Massif central	1, 00
DIR Sud-Ouest	1, 00
DIR Atlantique	1, 00
DIR Centre-Ouest	1, 00
DIR Ouest	1, 05
DIR Nord-Ouest	1, 10

Les coefficients de modulation des services spécialisés sont les suivants :

SERVICE	COEFFICIENT
SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE)	1, 00
SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY)	1, 10
SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-PAS-DE-CALAIS	1, 20
SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG	1, 10
SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON)	1, 00
SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE	1, 10
SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON	1, 00
SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE)	1, 20
SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS	1, 20
SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN)	1, 10

Les coefficients de modulation des services déconcentrés de l'aviation civile sont les suivants :

SERVICE	COEFFICIENT
SERVICE D'ETAT DE L'AVIATION CIVILE (SEAC) EN POLYNESIE FRANÇAISE	1, 00
SERVICE D'ETAT DE L'AVIATION CIVILE (SEAC) DE NOUVELLE-CALEDONIE	1, 00
SERVICE D'ETAT DE L'AVIATION CIVILE (SEAC) DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA	1, 00
SERVICE D'ETAT DE L'AVIATION CIVILE (SEAC) DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	1, 00

Les coefficients de modulation des centres d'études techniques de l'équipement sont les suivants :

SERVICE	COEFFICIENT
CETE MEDITERRANEE (AIX)	1, 00
CETE DU SUD-OUEST (BORDEAUX)	1, 00
CETE DE L'OUEST (NANTES)	1, 00
CETE DE L'EST (METZ)	1, 10
CETE NORD-PICARDIE (LILLE)	1, 20
CETE DE LYON	1, 00
CETE DE NORMANDIE CENTRE (ROUEN)	1, 10

Les coefficients de modulation pour les services à compétence nationale sont les suivants :

SERVICE	COEFFICIENT
SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (SETRA)	1, 10
CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS (CETU)	1, 10
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES (CETMEF)	1, 10
SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE (STAC) BONNEUIL-SUR-MARNE ET TOULOUSE	1, 10
CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS (CNPS)	1, 10
SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES (STRMTG)	1, 10
CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (CERTU)	1, 00
BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE (BEA)	1, 15
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, ETAT-MAJOR ET DIRECTION DES OPERATIONS (ECHELON CENTRAL)	1, 10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST	1, 10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST	1, 00
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-OUEST	1, 00
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST	1, 00
SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD	1, 20
SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD-EST	1, 10
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST, SUD-OUEST, SUD, CENTRE-EST, CENTRE-EST, SUD-EST, SUD-SUD-EST, ANTILLES-GUYANE, OCEAN INDIEN	1, 00
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE DE LA REGION PARISIENNE	1, 10
CENTRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE NAVIGATION AERIENNE CENTRAUX (CESNAC)	1, 00
SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE	1, 00
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (ATHIS-MONS)	1, 10
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (TOULOUSE)	1, 10
SERVICE D'EXPLOITATION DE LA FORMATION AERONAUTIQUE (SEFA)	1, 00
CENTRE D'EXPLOITATION, DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE GESTION (CEDRE)	1, 10
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE (SNIA)	1, 10
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE, ECHELON CENTRAL	1, 10
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE	1, 00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST	1, 00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD	1, 20
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST	1, 10
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OUEST	1, 10
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN	1, 00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD	1, 00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST	1, 00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST	1, 00

Les coefficients de modulation pour les directions, services d'administration centrale, écoles, centres interrégionaux de formation professionnelle et groupements d'intérêt public sont les suivants :

SERVICE	COEFFICIENT
Agents en position d'activité dans les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire ainsi que dans les autres ministères	1, 10
Agents en position d'activité dans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France et IGN (Institut géographique national), le siège et les centres de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), les écoles et les centres interrégionaux de formation professionnelle	1, 10
Agents affectés au département d'études et d'aménagement touristique de la montagne relevant du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT France)	1, 10
Agents affectés à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes	1, 20
Agents affectés à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix	1, 10
Agents affectés au centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP)	1, 00
Ingénieurs des ponts et chaussées titulaires en formation initiale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées	1, 00
Agents affectés à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)	1, 00

Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 1, 00, à l'exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service.