Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

L'article 5 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au sixième alinéa, les mots : « + 2 points. » sont remplacés par les mots : « + 2 points ; »
2° Sont insérés, après le sixième alinéa, deux alinéas ainsi rédigés :
« ― les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les services chargés de la navigation intérieure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 : + 1 point ;
― les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les services chargés de la navigation intérieure, à compter du 1er janvier 2010 : + 2 points. »