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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines)


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.