Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2010 portant agrément de Cognac Jaugeage pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules)

Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur pour une durée de trois ans renouvelables.