Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires)

L'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires est abrogé.