Formule dans laquelle :
1° Eth est l'énergie thermique d'origine renouvelable valorisée autrement que par la production d'électricité ou l'autoconsommation ;
2° Eélec est l'énergie électrique nette, c'est-à-dire l'énergie électrique d'origine renouvelable totale produite à laquelle on retire la consommation électrique des auxiliaires ;
3° Eg est l'énergie à la sortie de l'unité géothermale qui correspond à l'énergie à la sortie de l'échangeur thermique primaire ou du séparateur eau/vapeur principal, dans le cas d'un mélange diphasique.
Le tarif applicable à l'énergie électrique fournie est égal à T1 + M1 en métropole et à T2 + M2 dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, formules dans lesquelles :
1° T1 est le tarif de référence en métropole et est fixé à 20 c€/kWh ;
2° M1 est la prime à l'efficacité énergétique applicable en métropole et est calculée conformément aux dispositions ci-après :
VALEUR DE V |
MONTANT DE LA PRIME M1
(en c€/kWh) |
V 30 |
0 |
V 70 |
8 |
Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire ;
3° T2 est le tarif de référence dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et est fixé à 13 c€/kWh ;
4° M2 est la prime à l'efficacité énergétique applicable dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et est calculée conformément aux dispositions ci-après :
VALEUR DE V |
MONTANT DE LA PRIME M2
(en c€/kWh) |
V 30 |
0 |
V 50 |
3 |
Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.
Les modalités de contrôle du calcul des primes M1 et M2 sont précisées dans le contrat d'achat.