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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juin 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 juin 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)


Est approuvé, à effet du 1er septembre 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1, le transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la MAE VIE, située 62, rue Louis-Bouillet, 76044 Rouen, au profit de la mutuelle MAE, dont le siège social est situé à la même adresse.